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Article
Transition énergétique : le retour de la proposition de loi Brottes
Transition énergétique : le retour de la proposition de loi Brottes
par Marie-Christine de Monteclerle 24 janvier 2013
L’Assemblée nationale a adopté, le 17 janvier 2013, en nouvelle lecture la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre. Le texte du député François Brottes (Dalloz actualité, 11 oct. 2012, obs. M.-C. de Montecler isset(node/155017) ? node/155017 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>155017) se voit donc donner une seconde chance après son rejet par le Sénat et l’échec de la commission mixte paritaire. Pour répondre à certaines critiques, les députés ont élargi la...
