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- Avocat
par E. Allainle 19 juillet 2011
Le dossier de l’AJ pénal du mois de juin 2011 dresse un bilan d’un an d’existence de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour la matière pénale.
Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la QPC a profondément modifié le paysage juridique traditionnel. Le droit pénal et la procédure pénale sont en première ligne, étant par définition des matières touchant aux droits et...
