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par S. Brondelle 22 février 2012
Le décret n° 2012-220 du 16 février 2012, qui vient d’être publié, s’applique à toutes les élections au suffrage universel direct qu’elles se déroulent sur le territoire ou en dehors du territoire. Ce texte a pour objet de modifier le droit électoral sur trois points.
Il impose, tout d’abord,...
