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Article
Une candidate voilée peut se présenter aux élections
Une candidate voilée peut se présenter aux élections
par J.-M. Pastorle 11 mars 2010
Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté l’appel de l’association AWSA France contre l’ordonnance du 23 février 2010 du tribunal administratif de Marseille qui avait rejeté sa requête visant à un interdire à une candidate voilée de se présenter aux élections régionales (V. AJDA 2010. 363 
; Dalloz...
