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Article
Une commune rurale peut être intégrée dans une communauté d’agglomération
Une commune rurale peut être intégrée dans une communauté d’agglomération
par S. Brondelle 18 novembre 2008
La commune de Sainte-Croix-en-Plaine demandait l’annulation des arrêtés des 11 avril et 24 octobre 2003 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a approuvé la création de la communauté d’agglomération de Colmar et défini son périmètre en y intégrant cette...
