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Vers la prorogation du mandat du Médiateur de la République

par M.-C. de Monteclerle 29 mars 2010

Le Sénat a adopté, le 25 mars 2010, une proposition de loi du sénateur Patrice Gélard visant à proroger le mandat du Médiateur de la République. Cette institution doit en effet être remplacée, en application de la révision...

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