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Article
Violences de groupes : deuxième lecture devant l’Assemblée nationale
Violences de groupes : deuxième lecture devant l’Assemblée nationale
par S. Lavricle 2 février 2010
L’Assemblée nationale a adopté, le 27 janvier 2010, en deuxième lecture, la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public. Le texte déposé le 5 mai 2009 par Christian Estrosi, remanié à l’issue de la première lecture (30 juin et 18 nov. 2009), a subi de nouvelles modifications.
Ainsi, on signalera, au chapitre premier...
