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Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement, même momentanément, en raison de son origine, en raison de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race.
par J. Sirole 26 janvier 2012
L’intérêt de la présente décision réside, d’une part, dans le fait que le nombre d’arrêts relatifs aux discriminations fondées sur l’origine est relativement faible alors même que l’on peut supposer que le phénomène est fréquent et, d’autre part, dans la précision apportée concernant ce qu’il faut entendre par la formule « être écartée d’une procédure de recrutement » contenue à l’article L. 1132-1 du code du travail. On retiendra que la décision de l’employeur de revenir sur ce comportement prohibé ne l’exonère pas de sa responsabilité.
En l’espèce, la directrice adjointe d’une cafeteria a informé la future salariée qu’elle ne pouvait l’engager immédiatement car la directrice lui avait indiqué qu’elle « ne faisait pas confiance aux Maghrébines ». Elle n’a finalement pu être recrutée que quinze jours plus tard, pendant les congés de la directrice. La cour d’appel a condamné l’employeur au paiement de 2 000 € de dommages-intérêts pour discrimination fondée sur l’origine. Il forme un pourvoi en cassation, en...
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