Contrat type sous-traitance de transport : durée du préavis de résiliation

Encore un arrêt Chronopost, mais pas vraiment là où on l’attendait ! Il concerne ici la durée du préavis applicable en cas de résiliation d’un contrat de sous-traitance dans le transport de marchandises.

Chronopost, société bien connue de messagerie express, a conclu plusieurs contrats de sous-traitance à durée indéterminée avec la société Marseille courses. En vue d’un nouvel appel d’offres, le « maître du temps » a résilié le dernier contrat en respectant le préavis contractuel de trois mois qu’il a ensuite accepté de prolonger d’un mois sur demande de son sous-traitant. Ce dernier n’ayant pas été retenu pour le contrat suivant dans le cadre de l’appel d’offres, il a alors assigné Chronopost en paiement d’une indemnité sur le fondement de l’article L. 442-6, I, 5°, du code de commerce, pour rupture brutale d’une relation commerciale établie, soutenant que le préavis qui lui avait été accordé était insuffisant et que la rupture du contrat était donc brutale. Le sous-traitant obtient gain de cause devant les juges du fond. Pour déterminer la durée minimale du préavis,...