- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Avocat
Article
Fiscalité du divorce : dossier AJ famille
Fiscalité du divorce : dossier AJ famille
par Valérie Avena-Robardetle 2 décembre 2013
Sur le plan fiscal, les incidences de la séparation ne sont jamais neutres. Aux fins d’éviter les mauvaises surprises, l’avocat et le notaire devront anticiper le plus en amont possible les conséquences des choix faits par les époux. Ce qui est loin d’être évident et suppose une bonne maîtrise des dispositions tant civiles que fiscales.
L’AJ famille publie aux mois de novembre et décembre 2013 un dossier complet sur la fiscalité du divorce avec deux spécialistes de la matière : Axel Depondt, notaire à Paris, qui présente l’ensemble du dispositif, et Sylvain Thouret, qui apporte aux lecteurs de nombreux conseils.
Consultés à l’occasion du divorce de deux époux, les praticiens devront prendre l’exacte mesure de...
Sur le même thème
-
Victime de violences et logement indivis : une protection à titre onéreux
-
Ombres et lumières sur la réforme des partages judiciaires
-
Confiscation d’un bien appartenant à la communauté : non-violation du droit de propriété de l’épouse non condamnée
-
Confisquer le bien commun sans dissoudre la communauté légale : une équation validée à Strasbourg
-
Divorce international : nationalité commune des époux et date des effets patrimoniaux du divorce
-
En communauté, assister n’est pas s’appauvrir
-
Le recours contributif entre parents : la première chambre civile écarte la subrogation
-
Nullité du mariage pour erreur : seule compte la date de célébration du mariage
-
Ordonnance de non-conciliation : autorité de chose jugée et contrariété au jugement étranger
-
Le devoir conjugal disparaît expressément du code civil




