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Justice du XXIe siècle : la péremption d’instance constatée d’office

Un décret n° 2017-892 du 6 mai 2017, portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile a été publié au Journal officiel du 10 mai 2017. Il confère notamment au juge le pouvoir de soulever d’office la péremption d’instance.

par Corinne Bléryle 15 mai 2017

V. déjà pour une présentation générale du décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 et de la refonte du régime de la récusation et du renvoi pour cause de suspicion légitime en particulier, Dalloz actualité, 15 mai 2017, art. C. Bléry                                     

Thème 2: la péremption d’instance (Décr., art. 3)

Le changement apporté par l’article 3 du décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 qui modifie l’alinéa 2 de l’article 388 du code de procédure civile, est assez discutable, puisque désormais le juge peut « constater d’office » la péremption « après avoir invité les parties...

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