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Article
Le nouveau statut des SCOP d’amorçage finalisé
Le nouveau statut des SCOP d’amorçage finalisé
par Xavier Delpechle 14 janvier 2015
La loi dite Hamon du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire comprend un important volet consacré aux sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP), rebaptisées à l’occasion « sociétés coopératives de production » (art. 27 à 29). Cette loi a, en particulier, créé un statut de SCOP transitoire au statut assoupli dans le but...
