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Article
Publication du nouveau plan comptable général
Publication du nouveau plan comptable général
par Xavier Delpechle 21 octobre 2014
Quatre nouveaux règlements de l’Autorité des normes (ANC) comptables viennent d’être homologués par un arrêté du 8 septembre 2014. Il s’agit des règlements n° 2014-1 du 14 janvier 2014 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable, n° 2014-2 du 6 février 2014 relatif aux modalités d’établissement des comptes des sociétés de financement, n°2014-3 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général, et n° 2014-4 du 5 juin 2014 relatif au classement comptable des obligations convertibles en actions dans les entreprises d’assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance. Ces nouveaux règlements...
