Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Rapport Bailly sur les dérogations au repos dominical

par Loïc Voisinle 6 décembre 2013

Une majorité de Français est opposée à une généralisation du travail dominical. Tel est le constat dressé par Jean-Paul Bailly dans son rapport sur les exceptions au repos dominical dans le commerce. Ce document qui a été remis au gouvernement le lundi 2 décembre 2013, avait été commandé par l’exécutif fin septembre 2013 en pleine controverse sur l’ouverture dominicale des magasins de bricolage.

À l’issue d’une série d’auditions ayant eu lieu durant les mois d’octobre et novembre 2013, le rapporteur conclut qu’une généralisation du travail dominical n’est pas souhaitable. En revanche, une réforme assurant une plus grande...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :