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- Avocat
par Xavier Delpechle 18 février 2014
La société WB a entreposé dans le « magasin et aire de dédouanement temporaire » (MADT) qu’elle exploite, des cigarettes en provenance de Tunisie destinées à être exportées en Algérie. Lors de leur transfert vers le MADT de la société TS, ces marchandises ont fait l’objet d’un vol avec armes. L’administration des douanes, considérant que le vol des marchandises avait fait naître une dette douanière d’un certain montant de droits de douane, de taxe sur la valeur ajoutée, de droit de consommation sur les tabacs manufacturés et de...
