- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Aux JO

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 23 décembre 2016 au 1er janvier 2017.
Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (1)
Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (1)
Loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)
Administratif
Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l’Agence française pour la biodiversité
Décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016 relatif à l’élection du Président de la République
Avocat
Décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique
Affaires
Civil
Décret n° 2016-1991 du 30 décembre 2016 relatif au régime invalidité-décès des notaires
Européen et international
Immobilier
Pénal
Social
Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail
Décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne
Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance