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Administratif

Décret n° 2019-526 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration des hydrofluorocarbures

Décret n° 2019-532 du 27 mai 2019 modifiant le décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières, d’infractions relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat tiers à l’Union européenne et le décret n° 2018-219 du 30 mars 2018 définissant les responsables hiérarchiques susceptibles de délivrer les autorisations mentionnées à l’article 15-4 du code de procédure pénale et à l’article 55 bis du code des douanes

Décret n° 2019-534 du 27 mai 2019 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux commémorations du 75e anniversaire du débarquement allié et de la bataille de Normandie

Affaires

Décret n° 2019-527 du 27 mai 2019 modifiant l’éligibilité au complément de rémunération et à l’obligation d’achat

Décret n° 2019-530 du 27 mai 2019 abrogeant les articles D. 310-15-2 et D. 310-15-3 du code de commerce

Immobilier

Décret n° 2019-535 du 28 mai 2019 relatif aux possibilités de placement des fonds des sociétés d’habitations à loyer modéré

Social

Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l’expérimentation d’une « e-carte d’assurance maladie »

Décret n° 2019-529 du 27 mai 2019 relatif à l’amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants