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Décret n° 2020-1451 du 25 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Social

Décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 relatif à la majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés