Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Revue de presse16 novembre 2007

Copropriété

La Chambre nationale des experts en copropriété a, le 8 décembre 2006, tenu un colloque sur le thème – sensible – de la vente du lot de copropriété. Ont successivement été abordés, l’article 6-2 du décret de 1967, la loi « Carrez » (sous l’angle technique et jurisprudentiel), l’expropriation des parties communes et des lots, la vente judiciaire d’un lot, l’état daté, le « service après-vente » d’un lot par le notaire, ainsi que la responsabilité des professionnels en matière de mesurage. Puis, de manière plus périphérique, la problématique de la cession d’une partie commune a été traitée.