Pauline Dufourq et Capucine Lanta de Berard

Le 29 janvier dernier, le tribunal de grande instance de Paris a rendu, dans le dossier HSBC, la première ordonnance d’homologation d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité proposée par le procureur de la République à un ancien dirigeant après la conclusion par la personne morale d’une convention judiciaire d’intérêt public.