Corinne Bléry, Professeur de droit privé, Université Polytechnique Hauts-de-France, et Noëmie Reichling, Docteure en droit et avocate au barreau de Caen

La Cour de cassation se demande si la définition autonome de l’autorité de la chose jugée concerne l’ensemble des conditions et des effets de celle-ci ou si une part doit être réservée à la loi de la juridiction saisie et/ou à la loi de la juridiction qui a rendu la décision.