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Le quotidien du droit en ligne

Valentin Boullier, Avocat au Cabinet Vercken & Gaullier

CNIL et Microsoft : délibération du 11 mai 2023 clôturant l’injonction faite par la CNIL à Microsoft le 19 décembre 2022 en matière de cookies

Thématique prioritaire de contrôle de la CNIL en 2021, les cookies restent au centre de l’attention des services de la CNIL comme en témoignent notamment les délibérations relatives à Apple (CNIL 29 déc. 2022, délib. n° SAN-2022-025) et Microsoft (CNIL, 19 déc. 2022, délib. n° SAN-2022-023). Cette dernière intégrait, outre une forte amende administrative d’un montant de 60 millions d’euros, une injonction pour Microsoft de recueillir le consentement des utilisateurs lors de leur arrivée sur Bing avant tout dépôt de cookie. Cette injonction était assortie d’une...