Jean-Marc Albiol, Avocat associé, Ogletree Deakins, cabinet dédié au droit social et Yacine Hachemi, élève Avocat

Trois décisions du 5 juillet 2023 illustrent l’appréciation de la validité des conventions de forfait au regard du « suivi effectif et régulier permettant à l’employeur de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable ».