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Charlotte Tenenhaus, Avocate au barreau de Paris

Maintien en détention provisoire d’un mineur après sa mise en accusation : censure des dispositions de l’article L. 434-9 du code de la justice pénale des mineurs

Par une décision du 27 juin 2025, le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l’article L. 434-9 du code de la justice pénale des mineurs qui permet, par renvoi à l’article 181 du code de procédure pénale applicable aux majeurs, de maintenir un mineur mis en accusation en détention provisoire jusqu’à son jugement devant la cour d’assises des mineurs.