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Le quotidien du droit en ligne

Emmanuel Putman, Agrégé des facultés de droit Professeur à l’Université d’Aix-Marseille (LDPSC UR 4690)

De la distinction entre rapport fondamental et rapport cambiaire en matière de chèque

Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation réaffirme qu’il incombe à celui qui réclame le paiement de sommes figurant sur des chèques en s’appuyant sur le rapport fondamental entre le tireur et le bénéficiaire de prouver l’existence de la créance fondamentale.