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Le quotidien du droit en ligne

Pierre Nieuwyaer, Counsel, FBL Avocats

Nullité du brevet : nouvelle application du moyen dit de la « généralisation intermédiaire inadmissible »

La saga opposant Intellectual Ventures (IV) aux opérateurs télécoms français a récemment connu un nouvel épisode avec un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 13 juin 2025 (v. préc., Paris, pôle 5 - ch. 2, 28 juin 2024, Intellectual Ventures II c/ Orange et a., nos 22/01209, 22/02736, 22/03590 et Intellectual Ventures II c/ SFR et a., nos 22/01211 et 22/02755).