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Le quotidien du droit en ligne

Romain Foucart, Maître de conférences en droit public Université d’Angers, CJB

La désignation par un État membre d’un pays tiers comme pays d’origine sûr dans le cadre de la directive « Procédures »

Par son arrêt rendu en grande chambre le 1er août dernier, la Cour de justice de l’Union européenne apporte des précisions intéressantes concernant la directive « Procédures ». Elle réaffirme l’importance de la protection juridictionnelle effective des demandeurs dans la mise en œuvre du texte par les autorités nationales, et confirme l’impossibilité d’assortir l’application de ses articles 36 et 37, relatif au concept de pays d’origine sûr, d’exceptions.