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Le quotidien du droit en ligne

Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de Droit SAFIR - DANTE

La lutte contre la fraude aux streams à l’épreuve du Digital Services Act : vers une responsabilité proportionnée des hébergeurs

Face à la montée des manipulations d’écoutes sur les plateformes musicales, la justice française vient de se prononcer. Dans sa décision du 2 octobre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris ordonne à OVH de cesser d’héberger deux sites de « fraude aux streams », tout en refusant de lui imposer une surveillance généralisée. En s’appuyant sur la LCEN et le Digital Services Act, le juge confirme l’approche nuancée de la responsabilité proportionnée des hébergeurs, capables d’agir sans devenir censeurs du Web. Ce jugement, salué par le SNEP comme une victoire symbolique pour l...