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Le quotidien du droit en ligne

Mehdi Lahouazi, Professeur de droit public, Université Paris Nanterre

Attribution à la CAA de Marseille du contentieux des opérations d’urbanisme, d’aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux JO 2030 : une compétence atypique, logique et temporaire

Afin de livrer à temps les infrastructures et équipements nécessaires à la tenue des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030, comme l’impose le contrat hôte, la gestion efficace des contentieux est un paramètre central. Tel est l’objet du décret n° 2025-969 du 23 septembre 2025 qui centralise le contentieux de l’annulation et indemnitaire des opérations, d’urbanisme, d’aménagement et de maîtrise foncière relatives aux Jeux au niveau de la Cour administrative d’appel de Marseille.