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Le quotidien du droit en ligne

Philippe Coleman, Professeur de droit public Université Bretagne Sud (Lab-LEX)

L’exequatur des jugements étrangers devant le juge administratif : une première et des doutes persistants

Le Conseil d’État admet pour la première fois l’exequatur d’un jugement étranger en matière administrative. Fondée sur un accord bilatéral atypique et passablement vieilli, cette décision, bien que dépourvue de portée générale, relance le débat sur la reconnaissance des jugements étrangers en matière administrative et pose des questions persistantes sur l’étendue de la compétence du juge administratif français lorsque le jugement étranger porte sur une activité administrative étrangère.