Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Caroline Lyannaz et Gaëtan Cordier, Associés au sein du cabinet Eversheds Sutherland

Contrôle de l’âge en ligne : l’avocat général Szpunar réaffirme la primauté du pays d’origine

Les conclusions présentées le 18 septembre 2025 dans les affaires jointes C‑188/24 et C‑190/24 replacent la directive 2000/31/CE « commerce électronique » au cœur du débat sur la régulation des contenus accessibles aux mineurs. Derrière la vérification d’âge, c’est la cohérence du marché intérieur numérique et la portée exacte du principe du pays d’origine qui se trouvent, une nouvelle fois, mises à l’épreuve.Â