Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Alexandre Nivert Docteur en droit privé, ATER, Université Paris Nanterre, intervenant, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ex-juriste assistant, Cour d’appel de Paris

Un comportement et des propos à connotation sexuelle, sexiste et raciste constitutifs d’une violation à l’obligation de sécurité

Le 5 novembre 2025, la Cour de cassation a appliqué une solution fort traditionnelle en matière de licenciement disciplinaire : l’employeur peut sanctionner le salarié au regard des faits pris de sa vie personnelle, pour peu que ces faits constituent une violation d’une obligation née du contrat de travail, en l’occurrence l’obligation de sécurité due par le salarié à l’égard de ses collègues.