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Le quotidien du droit en ligne

Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, UVSQ, Université Paris-Saclay et SUAD

La rationalisation du droit numérique européen : le rapport parlementaire sur l’AI Act, prélude aux règlements Digital Omnibus et Omnibus IA

Publié il y a quelques jours, le rapport du Parlement européen Interplay between the AI Act and the EU Digital Legislative Framework met en évidence les tensions entre le règlement (UE) n° 2024/1689 sur l’intelligence artificielle et les principaux instruments du droit numérique européen – RGPD, DSA, DMA, Data Act et DGA. En soulignant les risques de fragmentation normative et d’insécurité juridique, il dresse le diagnostic d’un cadre européen dont la cohérence interne demeure fragile. Sa publication coïncide avec l’achèvement des projets Digital Omnibus...