Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Claire Portier, Maître de conférences, Université Savoie Mont Blanc - CERDAF

Comité des droits de l’enfant cherche force obligatoire, désespérément

Dans une décision du 1er juillet 2025 relative au statut des mineurs non accompagnés, le Conseil d’État considérait le caractère non contraignant des constatations rendues par le Comité des droits de l’enfant. Parallèlement la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelait, en septembre dernier, à renforcer le respect accorder au travail des organes de suivi des traités onusiens. Partant de ces positions contrastées, la présente contribution tend à montrer que les constatations du Comité des droits de l’enfant, bien que dénuées de force...