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Le quotidien du droit en ligne

Guillaume Desmoulin, Avocat associé, Littler France et Ambre Dalbes, Avocat, Littler France

Détachement transnational et contrôle URSSAF : présomption de travail dissimulé en l’absence de certificat A1

L’absence de production du certificat A1 attestant de l’affiliation des salariés détachés en France à la législation de leur pays d’origine justifie le redressement pour travail dissimulé.