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Le quotidien du droit en ligne

Nathalie Clarenc, Maître de conférences de droit public, Université Paris Cité

La résolution adoptée le 30 octobre par l’Assemblée nationale visant à dénoncer les Accords franco-algériens de 1968 : analyse du point de vue du droit international

La résolution adoptée le 30 octobre dernier par l’Assemblée nationale, dénuée de valeur juridique, marque une importante victoire politique du Rassemblement national dont il est possible d’évaluer la pertinence à l’aune du droit international.