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Le quotidien du droit en ligne

Hugo Lemont, Avocat au Barreau de Paris et Aurélie Coviaux, Avocate spécialisée en droit du dommage corporel, Membre de l’ANADAVI

Un bien ne vaut tu l’auras : quand le revenu locatif n’est pas un gain professionnel

Par un arrêt publié au Bulletin du 6 novembre 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est venue circonscrire les revenus postérieurs au dommage dont doit tenir compte le juge pour la détermination des pertes de gains professionnels, en présence d’un revenu locatif tiré de la mise au bail d’un local professionnel utilisé avant l’accident par la victime pour l’exercice de son activité professionnelle et dont elle est le propriétaire.