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Le quotidien du droit en ligne

Marianne Gabriel, Avocate associée et Justine Carton, Avocate, cabinet CASALONGA

Quelle protection pour les polices de caractères ?

Les polices de caractères sont bien souvent librement accessibles en ligne, et il peut donc être tentant de les utiliser. Pourtant, ces caractères typographiques peuvent, lorsqu’ils sont originaux, bénéficier de la protection du droit d’auteur (CPI, art. L. 112-2, 8°). Leur libre accès n’est donc que de façade, et leur usage non autorisé pourrait être susceptible de constituer une contrefaçon.

Pour autant, la protection par le droit d’auteur n’est pas automatique et doit respecter un certain nombre de conditions. Dans quels cas une police de caractères doit-elle être...