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Le quotidien du droit en ligne

Julie Esquenazi, Maîtresse de conférences en droit privé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Compétence territoriale du juge de l’exequatur

Lorsque la compétence territoriale du juge de l’exequatur ne peut être déterminée sur le fondement du domicile du défendeur, le demandeur peut saisir la juridiction du lieu où il demeure ou celle de son choix, à condition que ce choix soit conforme aux exigences d’une bonne administration de la justice.