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Le quotidien du droit en ligne

Jean-François Kerléo, Professeur des Universités en droit public – Aix-Marseille Université, Membre junior de l’Institut Universitaire de France

Petit à petit, la déontologie fait son nid. Réflexions sur l’incorporation de la déontologie dans le contrôle de la recevabilité des requêtes et de la procédure d’autorisation de plaider

L’incorporation croissante de la déontologie dans le contentieux administratif exige d’adapter certains régimes juridiques avec l’exigence d’intégrité publique. C’est ce qu’illustre un arrêt du Conseil d’État du 7 novembre 2025 qui relance d’une manière originale la tension entre le régime de prévention des conflits d’intérêts (Loi n° 2013-907 du 11 oct. 2013), encore récent, et celui dit de l’opposition des intérêts (CGCT, art. L. 2122-26), déjà ancien, dans l’appréciation par le juge de la recevabilité de la requête. Outre ce problème d’articulation, l’arrêt questionne...