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Le quotidien du droit en ligne

Elsa Supiot, Professeure de droit à l’Université d’Angers, Centre Jean Bodin, Détachée au CNRS à l’Institution des Sciences juridique et philosophique de la Sorbonne

L’expertise biologique instrument de lutte contre la filiation incestueuse

L’expertise génétique est de droit lorsque le ministère public en fait la demande lors d’une action aux fins d’établissement d’une filiation adoptive susceptible de contourner l’interdiction d’ordre public d’établir une filiation incestueuse.