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Le quotidien du droit en ligne

Pierre Bon, Docteur en droit, Stagiaire postdoctoral à l’Université de Sherbrooke (Canada)

Résiliation anticipée et indemnisation du créancier : le prix n’est dû qu’en cas d’exécution

En cas de résiliation anticipée d’un contrat à durée déterminée, le préjudice du créancier à l’origine de la résiliation ne s’analyse pas comme une perte de chance d’obtenir le paiement intégral du solde du marché.