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Le quotidien du droit en ligne

Alexandre Nivert, Docteur en droit privé, ATER, Université Paris Nanterre, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La validité de l’avis d’inaptitude du salarié délivré au terme d’une visite médicale non sollicitée par lui

L’inaptitude du salarié, qui justifie son licenciement en cas de maintien gravement préjudiciable à sa santé dans un emploi, peut être constatée à l’issue d’une visite initiée par le médecin du travail en application de l’article R. 4624-34 du code du travail. Dans ces conditions, l’identification de la personne à l’initiative de la visite médicale est sans importance, dès lors que les conditions prévues par l’article R. 4624-42 du code du travail sont respectées.