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Le quotidien du droit en ligne

Ronan Hardouin, Avocat, Docteur en droit privé

Rôle actif des plateformes : le critère d’optimisation éclairé par l’avocat général de la CJUE

Fidèle à sa technique des petits pas, la CJUE va devoir se pencher encore une fois sur la notion de rôle actif. Au regard de répercussions que cette décision pourrait avoir sur la jurisprudence française, l’arrêt de la Cour européenne est nécessairement attendu avec impatience.