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Le quotidien du droit en ligne

Louise Bottin, Maître de conférences à Cergy Paris Université

L’Autorité de la concurrence publie des orientations informelles relatives à une charte visant la promotion d’appareils énergétiquement performants

Le 20 mars 2026, l’Autorité de la concurrence a publié de nouvelles orientations informelles en matière de développement durable relatives à un projet de charte d’engagements porté par des distributeurs visant à promouvoir les produits les plus performants en matière de durabilité. Si le rapporteur général admet la compatibilité globale du projet avec les règles de concurrence, à l’exception d’un engagement, il attire cependant l’attention des parties prenantes sur plusieurs points de vigilance.

Création de contenu vidéo en ligne : l’Autorité de la concurrence dénonce l’opacité des plateformes

L’avis rendu par l’Autorité de la concurrence le 18 février 2026 analyse la concurrence dans le secteur de la création de contenu vidéo en ligne et met en exergue les risques concurrentiels résultant du pouvoir de marché des plateformes face à la dépendance structurelle des créateurs. L’Autorité enjoint fermement les plateformes à faire preuve de transparence quant aux conditions de monétisation des vidéos, au fonctionnement des algorithmes de recommandation et à l’utilisation de l’intelligence artificielle générative.

Syndication de moteurs de recherche : rejet de la saisine de Qwant contre Microsoft faute de position dominante et de dépendance économique

L’Autorité de la concurrence rejette, faute d’élément probant, la saisine au fond et la demande de mesures conservatoires de la société Qwant à l’encontre de Microsoft dans le secteur de la syndication de résultats de recherche et de la publicité en ligne. D’une part, l’Autorité écarte l’abus de position dominante de Microsoft face à l’ultra dominance de Google sur le marché de la publicité en ligne liée aux recherches. D’autre part, elle exclut l’abus de dépendance économique de Qwant, le développement de sa propre technologie étant assimilé à une solution alternative.