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Le quotidien du droit en ligne

Alexandre Ciaudo, Avocat à la Cour, Professeur agrégé de droit public, Université Marie & Louis Pasteur (CRJFC)

Un souffle nouveau du dialogue entre avocats et magistrats administratifs : la charte et le guide de bonnes pratiques des écritures devant les TA et CAA

Le guide des bonnes pratiques des écritures devant les tribunaux et cours administratives d’appel, issu d’un dialogue entre membres du Conseil d’État, magistrats administratifs et avocats, constitue un document didactique visant à améliorer le dialogue et la compréhension entre les acteurs du procès administratif. L’émergence du principe de loyauté procédurale y apparaît remarquable.