Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Philippe Picard, Conseil en propriété industrielle, Associé Plasseraud IP

L’enregistrement des marques de mouvement constituées par le mouvement du produit qu’elles désignent, la porte ouverte à toutes les fenêtres ?

Dans son arrêt du 14 janvier 2026, le Tribunal de l’Union européenne a eu l’occasion de statuer sur une marque de mouvement portant sur une caractéristique du produit lui-même.

Ce type de marque est assez peu fréquent et la jurisprudence nécessairement peu abondante. En effet, une simple consultation de la base e-search de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) permet de constater que la très grande majorité des marques de mouvement sont déposées pour des services ou pour des produits et services, ce qui exclut donc qu’elles portent sur...

Arrêt C.B. c/ CB : à la recherche des sous-catégories autonomes en matière de vin

Dans son arrêt du 17 décembre 2025, le Tribunal de l’Union européenne a eu l’occasion de rappeler que s’il peut exister différents types ou catégories de vin, elles n’en constituent pas des sous-catégories autonomes au sens de l’arrêt Aladin et que tous les vins, malgré leurs différences pour le consommateur averti, restent hautement similaires pour le consommateur moyen.

Cet arrêt est parfaitement en accord avec la jurisprudence classique en la matière, mais peut susciter quelques réflexions.

Arrêt NOKIA/NOKA du Tribunal de l’Union européenne : de l’importance de la comparaison visuelle des marques

Dans son arrêt du 3 décembre 2025, le Tribunal de l’Union européenne a eu récemment l’occasion de rappeler le principe selon lequel, dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, la comparaison visuelle des signes peut, en fonction des produits et services désignés, revêtir plus d’importance que la comparaison phonétique ou conceptuelle.

Si les fondements de cet arrêt sont en accord avec la jurisprudence classique, la décision prise par le Tribunal quant à l’absence de risque de confusion entre les marques ne manquera pas de surprendre un certain nombre...