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Le quotidien du droit en ligne

Eléonore Favero, Avocate associée, Adlane Avocats

La responsabilité du fournisseur de messagerie électronique en cas de piratage : une application extensive de l’article 15 de la LCEN

Dans un arrêt rendu le 14 octobre 2025 par le Tribunal judiciaire de Lille, des consommateurs obtiennent la condamnation solidaire d’Orange et de la Banque Populaire du Nord. Ces consommateurs avaient été victimes d’une fraude par substitution de RIB consécutive au piratage de leur messagerie électronique. Cet arrêt retient la responsabilité de plein droit du fournisseur de messagerie sur le fondement de l’article 15 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, au motif qu’il n’a pas démontré avoir mis en œuvre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l’intrusion d’...