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Le quotidien du droit en ligne

Grégoire Calley, Maître de conférences HDR en droit public, Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherche en droit Antoine Favre

À propos du gel du corps électoral spécial en Nouvelle-Calédonie

Le gel du corps électoral spécial en Nouvelle-Calédonie trouve un ancrage dans le dernier alinéa de l’article 77 de la Constitution qui permet ainsi de déroger aux principes constitutionnels d’universalité du suffrage et d’égalité devant le suffrage. L’achèvement en 2021 du processus de consultation référendaire prévu dans l’Accord de Nouméa n’a pas rendu caduque cette disposition constitutionnelle. Les articles de la loi organique auxquels l’article 77 de la Constitution fait référence pour mettre en œuvre le gel du corps électoral spécial ne sont donc pas contraires à la...