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Le quotidien du droit en ligne

Julie Groffe-Charrier, Maître de conférences HDR, Université Paris-Saclay, Membre de l’IDRT et du CDJV

Proposition d’interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans : beaucoup de bruit pour quoi ?

L’amendement n° 46 à la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (n° 2341) déposé le 22 janvier 2026 a été adopté par l’Assemblée nationale le 26 janvier. Il vise à interdire l’accès à un service de réseau social en ligne aux mineurs de moins de quinze ans. Si le texte poursuit un objectif de protection de la jeunesse en ligne, il prête toutefois largement le flanc à la critique.

Rien ne va plus pour les opérateurs de paris en ligne sans concession de jeux en ligne ? Sur la loi applicable aux gérants d’un prestataire établi à Malte

Puisque le dommage subi par un joueur en ligne est réputé être survenu dans le pays où il réside, ce joueur peut, en principe, se prévaloir du droit de son pays de résidence pour une action en responsabilité délictuelle contre les dirigeants du prestataire étranger ne disposant pas de la concession de jeux requise. Si l’examen des circonstances du litige peut amener, par exception, à considérer que le fait dommageable présente des liens manifestement plus étroits avec un autre État de sorte que la loi de celui-ci peut être reconnue comme applicable, cette exception doit être...